Le cadastre napoléonien est un outil très efficace pour refaire l’histoire d’une propriété, mais aussi pour connaître la physionomie des bourgs et des villages.

Le premier document de chaque plan est le tableau d’assemblage qui indique les limites des différentes sections il est suivi des plans des sections, qui situent chaque parcelle avec son numéro. Les plans parcellaires indiquent chaque élément de propriété dans le ressort communal, divisé en plusieurs sections. Institué définitivement par la loi du 15 septembre 1807, après des tentatives de la Révolution de mettre en place cet outil d’équité fiscale, il est dressé progressivement, commune par commune, jusque vers 1850. Le cadastre est l’une des institutions les plus durables et les plus connues de Napoléon. On comprend l'intérêt de ces mentions pour le généalogiste, puisque la connaissance d'un acte lui permettra par une mention d'avoir connaissance d'un autre acte.Įlles concernent les actes de reconnaissance d'un enfant naturel, les actes de mainlevée d'opposition à un mariage, les rectifications d'état civil, le divorce, l'acte de mariage, la légitimation, l'adoption par la nation, l'arrêt déclaratif de naissance, la réconciliation des époux séparés de corps, l'acte de décès, les contrats d'adoption, la transcription des jugements et arrêts rendus en matière d'état des personnes et comportant une incidence sur l'état civil, Jugement ou arrêt de légitimation adoptive, les jugements déclaratifs de décès, les changements de noms, la francisation. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou du jugement antérieurement ou nouvellement dressé ou transcrit qui vient modifier l'état civil de l'intéressé. L'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de Il existe deux types de documents : les 'tables alphabétiques' annuelles qui listent les conscrits en mentionnant le numéro matricule qui leur a été attribué lors de leur recrutement et les 'registres matricules', qui comptent parfois plusieurs volumes selon les années. Les registres matricules sont établis à partir des listes élaborées au niveau communal, puis cantonal et rassemblées par le bureau en charge des affaires militaires. Les conscrits se font recenser dans le bureau de leur lieu d'habitation à l'âge de 20 ans. Créés à partir de la classe 1867, les registres matricules décrivent chaque conscrit, signalent son état civil, ses différents corps d'affectation, ses adresses successives et de nombreux détails comme les campagnes, les blessures, les condamnations, etc.

Les registres matricules militaires (états signalétiques et des services) sont une source importante pour la recherche de l'histoire des familles.

Leur établissement a été rendu obligatoire par le décret impérial du 20 juillet 1807 et les premières tables constituées concernent la décennie 1803-1812.Ĭlassés par commune, par type d’acte (naissance, mariage puis décès) et par patronyme (qui reste toujours celui de la naissance, y compris pour les femmes mariées), les tables donnent les renseignements suivants : nom, prénom, filiation et date de l’acte. Les tables décennales sont des répertoires alphabétiques facilitant la recherche des actes d’état civil. Ce sont les documents les plus importants pour débuter une généalogie.

Les transcriptions, les registres de publications de mariage. Les registres paroissiaux et d’état civil sont composées de différents types de documents : les actes de baptême, mariage, sépulture, naissance, décès et divorce, les tables annuelles et pluriannuelles, les tables décennales,.Les autres départements dans la région Île-de-France :Īucune archive en ligne pour ce département. Archives départementales en ligne Villemomble

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